Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 novembre 1980 APPROBATION DU CAHIER DES MODALITES D'HOMOLOGATION DES REVETEMENTS RETROREFLECHISSANTS DESTINES A LA SIGNALISATION VERTICALE FIGURANT EN ANNEXE DU PRESENT ARRETE)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 novembre 1980 APPROBATION DU CAHIER DES MODALITES D'HOMOLOGATION DES REVETEMENTS RETROREFLECHISSANTS DESTINES A LA SIGNALISATION VERTICALE FIGURANT EN ANNEXE DU PRESENT ARRETE)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.