Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 13/01/2001 au 21/09/2002 (Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes)

Les limites des agglomérations, telles que ces dernières sont définies à l'article R. 1er du code de la route, sont, conformément aux dispositions de l'article R. 44 de ce règlement, fixées par arrêté du maire.

Les limites des agglomérations sont matérialisées par l'implantation de signaux de localisation EB10 et EB20, tels qu'ils sont définis par l'article 5 du présent arrêté.