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Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 29/07/1989 au 01/09/1994 (Arrêté du 20 juin 1989 FIXANT LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX VOLUMES NETS DES VINS DE LIQUEUR,VERMOUTHS ET APERITIFS A BASE DE VIN,ALCOOLS,EAUX-DE-VIE,LIQUEURS ET AUTRES BOISSONS SPIRITUEUSES AINSI QU'A CEUX DES PREPARATIONS ALCOOLIQUES COMPOSEES DESTINEES A LA FABRICATION DES BOISSONS CONDITIONNEES EN PREEMBALLAGES)

Données brutes

Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 29/07/1989 au 01/09/1994 (Arrêté du 20 juin 1989 FIXANT LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX VOLUMES NETS DES VINS DE LIQUEUR,VERMOUTHS ET APERITIFS A BASE DE VIN,ALCOOLS,EAUX-DE-VIE,LIQUEURS ET AUTRES BOISSONS SPIRITUEUSES AINSI QU'A CEUX DES PREPARATIONS ALCOOLIQUES COMPOSEES DESTINEES A LA FABRICATION DES BOISSONS CONDITIONNEES EN PREEMBALLAGES)

Produits :

1. Vins de liqueur, vermouths, apéritifs à base de vin :

Volumes nominaux en litres admis à titre définitif : 0,05 jusqu'à 0,10 ; 0,10 ; 0,20 ; 0,375 ; 0,50 ; 0,75 ; 1 ; 1,5 ; 3 ; 5.

Volumes nominaux en litres admis transitoirement : 0,35 ; 0,70 ; 2.

2. Alcools, eaux-de-vie, liqueurs, préparations alcooliques :

Volumes nominaux en litres admis à titre définitif : 0,02 ; 0,03 ; 0,04 ; 0,05 ; 0,10 (1) ; 0,20 ; 0,35 ; 0,50 ; 0,70 ; 1 ; 1,125 (2) ; 1,5 ; 2 ; 2,5 ; 3 ; 4,5 ; 5 (2) ; 10 (2).

Volumes nominaux en litres admis transitoirement : 0,375 (3) ; 0,75 (3).

(1) Pour les boissons alcooliques additionnées d'eau gazeuse ou de soda, tous volumes inférieurs à 0,10 litre sont également admis.

(2) Valeurs destinées exclusivement à l'usage professionnel.

(3) Jusqu'au 31 décembre 1991.