Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 juillet 1991 relatif à l'établissement de critères généraux de qualité et de pureté pour les arômes alimentaires)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 juillet 1991 relatif à l'établissement de critères généraux de qualité et de pureté pour les arômes alimentaires)
L'utilisation des arômes et d'autres ingrédients alimentaires ayant des propriétés aromatisantes doit être telle qu'au moment où les denrées alimentaires sont consommées elles ne renferment pas de substances figurant à l'annexe II en quantités supérieures à celles qui y sont fixées.