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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
31/12/1974
au
25/01/1995
(Arrêté du 27 décembre 1974 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de poids lourds)
Données brutes
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
31/12/1974
au
25/01/1995
(Arrêté du 27 décembre 1974 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de poids lourds)
L'arrêté du 4 janvier 1974 portant interdiction de circulation des véhicules de poids lourds est abrogé.