Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 décembre 1974 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de poids lourds)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 décembre 1974 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de poids lourds)
Il sera institué dans chaque préfecture un service de permanence durant chacune des périodes indiquées ci-dessus, en vue de l'établissement des autorisations exceptionnelles de circulation.