Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 décembre 1974 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de poids lourds)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 décembre 1974 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de poids lourds)
Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle au droit, conféré par les lois et règlements aux préfets et aux maires, de prescrire dans la limite de leurs pouvoirs des mesures plus rigoureuses que celles résultant des articles 1er et 2 ci-dessus.