Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 avril 1961 CIRCULATION DES CONVOIS ET TRANSPORTS MILITAIRES ROUTIERS. DEFINITION, PRESCRIPTIONS DU CODE APPLICABLE, EXCEPTIONS)
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 avril 1961 CIRCULATION DES CONVOIS ET TRANSPORTS MILITAIRES ROUTIERS. DEFINITION, PRESCRIPTIONS DU CODE APPLICABLE, EXCEPTIONS)
Le présent arrêté est applicable aux départements d'outre-mer et aux départements algériens. La date à partir de laquelle cet arrêté sera applicable aux départements des Oasis et de la Saoura sera fixée par un arrêté ultérieur du ministre d'Etat chargé du Sahara et des départements et territoires d'outre-mer.