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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 juin 1989 FIXANT LA LISTE DES CONFEDERATIONS ET FEDERATIONS RECONNUES REPRESENTATIVES DE L'ARTISANAT AU SENS DU DECRET 591315 DU 19-11-1959 MODIFIE)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 juin 1989 FIXANT LA LISTE DES CONFEDERATIONS ET FEDERATIONS RECONNUES REPRESENTATIVES DE L'ARTISANAT AU SENS DU DECRET 591315 DU 19-11-1959 MODIFIE)

Les confédérations et fédérations énumérées ci-après sont reconnues représentatives au plan national pour l'établissement des listes départementales des organisations syndicales ayant qualité d'électeur aux chambres de métiers :


Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment et des branches professionnelles annexes ;


Confédération nationale de l'artisanat, des métiers et des services ;


Confédération générale de l'alimentation en détail ;


Fédération nationale du bâtiment ;


Confédération intersyndicale de défense et d'union nationale d'action des travailleurs indépendants ;


Confédération générale de l'artisanat français ;


Union confédérale artisanale de la mécanique ;


Fédération française des taxis de province ;


Union nationale interprofessionnelle des métiers de l'ameublement et de la décoration ;


Groupement national de la photographie professionnelle ;


Chambre syndicale nationale des services d'ambulances ;


Fédération nationale des taxis indépendants ;


Fédération nationale des syndicats de commerçants non sédentaires.