Article annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 octobre 1988 FIXANT LA LISTE DES INCAPACITES PHYSIQUES INCOMPATIBLES AVEC L'OBTENTION OU LE MAINTIEN DU PERMIS DE CONDUIRE AINSI QUE DES AFFECTIONS SUSCEPTIBLES DE DONNER LIEU A LA DELIVRANCE DE PERMIS DE CONDUIRE DE DUREE DE VALIDITE LIMITEE)
Article annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 octobre 1988 FIXANT LA LISTE DES INCAPACITES PHYSIQUES INCOMPATIBLES AVEC L'OBTENTION OU LE MAINTIEN DU PERMIS DE CONDUIRE AINSI QUE DES AFFECTIONS SUSCEPTIBLES DE DONNER LIEU A LA DELIVRANCE DE PERMIS DE CONDUIRE DE DUREE DE VALIDITE LIMITEE)
(I) NUMEROS (II) AFFECTIONS (III) GROUPES LEGERS (catégories A, B et E) (IV) GROUPES LOURDS (catégories C, D et E) (V) OBSERVATIONS
(I) 6.1
(II) Insuffisance rénale
(IV) Incompatibilité si les constantes biologiques sont modifiées de façon permanente avec complication.
(V) Avis du spécialiste.
(IV) Compatibilité temporaire si les constantes biologiques sont modérément perturbées sans complication.
(V) Avis du spécialiste.
(I) 6.2
(II) Epuration rénale
(IV) Compatibilité temporaire
(V) Avis du spécialiste nécessaire.
(V) Pour le groupe lourd, les risques additionnels liés à la conduite de ce type de véhicules seront envisagés soigneusement.
(I) 6.3
(II) Diabète :
6.3.1. Non insulino-dépendant
Cf. paragraphes 1.4 et 2.1
(V) Avis du spécialiste selon les cas.
6.3.2. Insulino-dépendant
(III) Compatibilité temporaire.
(IV) Incompatibilité.
(IV) Toutefois, dans certains cas exceptionnels, une compatibilité temporaire pourra être envisagée après avis du spécialiste.
(I) 6.4
(II) Transplantation d'organe, implants artificiels
(III) Le permis de conduire peut être délivré ou renouvelé à tout candidat ou conducteur ayant subi une transplantation d'organe ou porteur d'un implant artificiel (ayant une incidence sur l'aptitude à la conduite). Cette décision est laissée à l'appréciation de la commission médicale.
(V) Avis du spécialiste.