Article annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 octobre 1988 FIXANT LA LISTE DES INCAPACITES PHYSIQUES INCOMPATIBLES AVEC L'OBTENTION OU LE MAINTIEN DU PERMIS DE CONDUIRE AINSI QUE DES AFFECTIONS SUSCEPTIBLES DE DONNER LIEU A LA DELIVRANCE DE PERMIS DE CONDUIRE DE DUREE DE VALIDITE LIMITEE)
Article annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 octobre 1988 FIXANT LA LISTE DES INCAPACITES PHYSIQUES INCOMPATIBLES AVEC L'OBTENTION OU LE MAINTIEN DU PERMIS DE CONDUIRE AINSI QUE DES AFFECTIONS SUSCEPTIBLES DE DONNER LIEU A LA DELIVRANCE DE PERMIS DE CONDUIRE DE DUREE DE VALIDITE LIMITEE)
(I) NUMEROS (II) AFFECTIONS (III) GROUPES LEGERS (catégories A, B et E) (IV) GROUPES LOURDS (catégories C, D et E) (V) OBSERVATIONS
(I) 3.1
(II) Bourdonnements
Voir chapitre 3.3
(I) 3.2
(II) Otites
Voir chapitres 3.3 et 3.5
(I) 3.3
(II) Déficience auditive
(IV) La limite de référence est de 35 décibels jusqu'à 2 000 hertz (voix chuchotée au-dessus de 1 mètre, voix haute 5 mètres).
Compatibilité temporaire à condition que le sujet soit ramené par prothèse ou intervention chirurgicale aux conditions normales de voix chuchotée à 1 mètre, voix haute à 5 mètres.
(V) Avis du spécialiste.
Pour les deux groupes, véhicule avec rétroviseurs bilatéraux (mention restrictive sur le permis).
(I) 3.4
(II) Sourd profond
(III) Voir colonne Observations.
(IV) Incompatibilité.
(V) Avis du spécialiste et examen psychiatrique si nécessaire pour dépister une éventuelle arriération mentale.
(I) 3.5
(II) Vertiges
(III) Incompatibilité de tous vertiges permanents ou paroxystiques. (V) Examens vestibulaire et neurologique et avis du spécialiste nécessaires.
(I) 3.6
(II) Affections allergiques
(III) Incompatibilité en cas d'obnubilation liée à des éternuements incoercibles ou aux médicaments antiallergiques.
(I) 3.7
(II) Affections non dyspnéisantes
(III) Incompatibilité temporaire éventuelle de certaines affections (tumeurs, tuberculose).
(V) Les affections telles que laryngite chronique, paralysie unilatérale ne constituent pas un obstacle à la délivrance ou au maintien du permis.
(I) 3.8
(II) Affections dyspnéisantes
(III) Incompatibilité des dyspnées laryngées chroniques s'accompagnant de tirage et de cornage.
Compatibilité temporaire en l'absence de cyanose.
(IV) Incompatibilité.
(V) Avis du spécialiste.
(I) 3.9
(II) Asthme, emphysème, bronchite chronique
(V) L'évolution et la gêne entraînées par ces affections dicteront la décision des médecins.
(I) 3.10
(II) Paralysie des deux cordes vocales ou sténose laryngotrachéale Se reporter au paragraphe 3.11
(I) 3.11
(II) Port d'une canule trachéale ou d'une prothèse laryngée
Voir colonne Observations
(V) Avis du spécialiste nécessaire.
Pour le groupe lourd, les risques additionnels liés à la conduite de ce type de véhicule et la nécessité d'une voix intelligible par rééducation ou prothèse seront envisagés soigneusement.