Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 juin 1989 FIXANT LA LISTE DES CONFEDERATIONS ET FEDERATIONS RECONNUES REPRESENTATIVES DE L'ARTISANAT AU SENS DU DECRET 591315 DU 19-11-1959 MODIFIE)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 juin 1989 FIXANT LA LISTE DES CONFEDERATIONS ET FEDERATIONS RECONNUES REPRESENTATIVES DE L'ARTISANAT AU SENS DU DECRET 591315 DU 19-11-1959 MODIFIE)
Le directeur de l'artisanat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.