Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 juillet 1975 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire)
Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 juillet 1975 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire)
L'arrêté du 30 mai 1969, modifié par les arrêtés des 24 décembre 1971, 10 mai 1972, 1er février 1973 et 30 juillet 1973, et l'arrêté du 21 janvier 1975 sont abrogés.