Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 31 juillet 1975 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire)
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 31 juillet 1975 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire)
3.1. Certaines catégories de permis de conduire donnent à leur titulaire le droit de conduire des véhicules d'autres catégories dans les conditions ci-après :
- Les permis de conduire de la catégorie : A1
- Permettent de conduire les véhicules des catégories :
A - Tricycles et quadricycles à moteur (AT).
A - Motocyclettes légères (AL).
- Les permis de conduire de la catégorie : A2, (*) A3, A (délivré avant le 1er mars 1980)
- Permettent de conduire les véhicules des catégories : AT, AL, A
- Les permis de conduire de la catégorie : AL
- Permettent de conduire les véhicules des catégories : AT
- Les permis de conduire de la catégorie : A
- Permettent de conduire les véhicules des catégories : AT, AL
- Les permis de conduire de la catégorie : A4
- Permettent de conduire les véhicules des catégories : AT
- Les permis de conduire de la catégorie : B
(délivré avant le 1er mars 1980)
- Permettent de conduire les véhicules des catégories : AT, AL
- Les permis de conduire de la catégorie :
B (délivré à partir du 1er mars 1980).
- Permettent de conduire les véhicules des catégories : AT, AL inférieur ou égal à 80 cm3, vitesse inférieure ou égale à 75 km/h, embrayage et changement de vitesses automatiques.
- Les permis de conduire de la catégorie :
C (délivré avant le 20 janvier 1975) et C1 délivré entre le 20 janvier 1975 et le 1er mars 1980).
- Permettent de conduire les véhicules des catégories : AT, AL, B, C, D, E (B), E (C) et E (D).
- Les permis de conduire de la catégorie :
C1 (délivré entre le 1er mars 1980 et le 1er janvier 1985) et C (délivré entre le 1er janvier 1985 et le 1er juillet 1990).
- Permettent de conduire les véhicules des catégories : AT, AL inférieur ou égal à 80 cm3, vitesse inférieure ou égale à 75 km/h, embrayage et changement de vitesses automatiques, B, C, D, E (B), E (C) E (D).
- Les permis de conduire de la catégorie :
C (délivré entre le 20 janvier 1975 et le 1er mars 1980)
- Permettent de conduire les véhicules des catégories : AT, AL, B, C, E (B), E (C) limité à un P.T.R.A. ([**]) de 12 500 kg.
- Les permis de conduire de la catégorie :
C (délivré entre le 1er mars 1980 et le 1er janvier 1985) et C (délivré entre le 1er janvier 1985 et le 1er juillet 1990).
- Permettent de conduire les véhicules des catégories : AT, AL inférieur ou égal à 80 cm3, vitesse inférieure ou égale à 75 km/h, embrayage et changement de vitesses automatiques, B, C, E (B), E (C) limité à un P.T.R.A. ([**]) de 12 500 kg.
- Les permis de conduire de la catégorie : E (C)
- Permettent de conduire les véhicules des catégories : E (B), E (D) à condition d'être titulaire de la catégorie D).
- Les permis de conduire de la catégorie :
D (délivré avant le 20 janvier 1975) et examen subi sur un véhicule de P.T.A.C. supérieur à 3 500 kg)
- Permettent de conduire les véhicules des catégories : AT, AL, B, C, D, E (B), E (C) E (D).
- Les permis de conduire de la catégorie :
D (délivré avant le 1er juin 1979 et examen subi sur un véhicule de P.T.A.C. inférieur ou égal à 3 500 kg) et D (délivré entre le 1er juin 1979 et le 1er mars 1980 et examen subi sur un véhicule de P.T.A.C. inférieur à 7 000 kg).
- Permettent de conduire les véhicules des catégories : AT, AL, B, E (B)
- Les permis de conduire de la catégorie :
D (délivré entre le 1er mars 1980 et le 1er juillet 1990 et examen subi sur un véhicule de P.T.A.C. inférieur à 7 000 kg).
- Permettent de conduire les véhicules des catégories : AT, AL inférieur ou égal à 80 cm3, vitesse inférieure ou égale à 75 km/H, embrayage et changement de vitesses automatiques, B, E (B).
- Les permis de conduire de la catégorie :
D (délivré entre le 20 janvier 1975 et le 1er juin 1979 et examen subi sur un véhicule de P.T.A.C. supérieur à 3 500 kg) et D (délivré entre le 1er juin 1979 et le 1er mars 1980 et examen subi sur un véhicule de P.T.A.C. supérieur ou égal à 7 000 kg).
- Permettent de conduire les véhicules des catégories : AT, AL, B, C, E (C) limité à un P.T.R.A. ([**]) de 12 500 kg.
- Les permis de conduire de la catégorie :
D (délivré entre le 1er mars 1980 et le 1er juillet 1990 et examen subi sur un véhicule de P.T.A.C. supérieur ou égal à 7 000 kg).
- Permettent de conduire les véhicules des catégories : AT, AL inférieur ou égal à 80 cm3, vitesse inférieure ou égale à 75 km/H, embrayage et changement de vitesses automatiques, B, C, E (B) E (C) limité à un P.T.R.A. ([**]) de 12 500 kg.
(*) Cf. article R.125-1 du code de la route.
(**) P.T.R.A. : poids total roulant autorisé du véhicule tracteur d'un ensemble de véhicules ou d'un véhicule articulé.
" 3.2. La licence de circulation délivrée avant le 1e ainsi que les permis de conduire des catégories A1, B, C, C1 et D délivrés avant le 1er mars 1980 permettent à leurs titulaires de conduire les véhicules suivants : les tricycles et quadricycles à moteur, les motocyclettes légères et les motocyclettes dont la cylindrée est limitée à 125 cm3 mises en circulation avant le 31 décembre 1984.
" - Les permis de conduire de la catégorie A délivrés 1er mars 1980 et de la catégorie A3 délivrés entre le 1er mars 1980 et le 31 décembre 1984 permettent à leurs titulaires de conduire tout véhicule à 2 roues à moteur et tout tricycle et quadricycle à moteur.
" Les mentions des catégories de véhicules pour lesquelles permis est valable sont portées sur le permis de conduire sous réserve des dispositions de l'article 19.1 du présent arrêté.