Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 31 juillet 1975 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire)
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 31 juillet 1975 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire)
PRÉAMBULE
3.1. Certaines catégories de permis de conduire donnent à leur titulaire le droit de conduire des véhicules d'autres catégories dans les conditions ci-après :
- Les permis de conduire de la catégorie :
A1 (délivré avant le 1er mars 1982.
- Permettent de conduire les véhicules des catégories :
A - Tricycles et quadricycles à moteur (AT).
A - Motocyclettes légères (AL).
- Les permis de conduire de la catégorie :
A1 (délivré à partir du 1er mars 1980.
- Permettent de conduire les véhicules des catégories :
A - Tricycles et quadricycles à moteur (AT).
A - Motocyclettes légères (AL) inférieur ou égal à 80 cm3 si inférieur ou égal à 17 ans.
A - Motocyclettes légères (AL) si supérieur ou égal à 17 ans.
- Les permis de conduire de la catégorie :
A2 (délivré depuis moins de deux ans).
- Permettent de conduire les véhicules des catégories :
A - Tricycles et quadricycles à moteur (AT).
A - Motocyclettes légères (AL).
A - Motocyclettes inférieur ou égal à 400 cm3.
- Les permis de conduire de la catégorie :
A2 (délivré depuis au moins deux ans, pour ceux qui en font la demande et justifient d'une pratique).
- Permettent de conduire les véhicules des catégories :
A - Tricycles et quadricycles à moteur (AT).
A - Motocyclettes légères (AL).
A - Motocyclettes.
- Les permis de conduire de la catégorie :
A (délivré avant le 1er mars 1980.
- Permettent de conduire les véhicules des catégories :
A - Tricycles et quadricycles à moteur (AT).
A - Motocyclettes légères (AL).
A - Motocyclettes.
- Les permis de conduire de la catégorie :
A3
- Permettent de conduire les véhicules des catégories :
A - Tricycles et quadricycles à moteur (AT).
A - Motocyclettes légères (AL).
A - Motocyclettes.
- Les permis de conduire de la catégorie :
A - Motocyclettes légères (AL).
- Permettent de conduire les véhicules des catégories :
A - Tricycles et quadricycles à moteur (AT).
- Les permis de conduire de la catégorie :
A Motocyclettes.
- Permettent de conduire les véhicules des catégories :
A - Tricycles et quadricycles à moteur (AT).
A - Motocyclettes légères (AL).
- Les permis de conduire de la catégorie :
A4
- Permettent de conduire les véhicules des catégories :
A - Tricycles et quadricycles à moteur (AT).
- Les permis de conduire de la catégorie :
B (délivré avant le 1er mars 1980).
- Permettent de conduire les véhicules des catégories :
A - Tricycles et quadricycles à moteur (AT).
A - Motocyclettes légères (AL).
- Les permis de conduire de la catégorie :
B (délivré à partir du 1er mars 1980).
- Permettent de conduire les véhicules des catégories :
A - Tricycles et quadricycles à moteur (AT).
A - Motocyclettes légères (AL) inférieur ou égal à 80 cm3, vitesse inférieure ou égale à 75 km/h, embrayage et changement de vitesses automatiques.
- Les permis de conduire de la catégorie :
C (délivré avant le 20 janvier 1975.
- Permettent de conduire les véhicules des catégories :
A - Tricycles et quadricycles à moteur (AT).
A - Motocyclettes légères (AL) B, C (2), D, E..
- Les permis de conduire de la catégorie :
C (délivré entre le 20 janvier 1975 et le 1er mars 1980) (3).
- Permettent de conduire les véhicules des catégories :
A - Tricycles et quadricycles à moteur (AT).
A - Motocyclettes légères (AL) B, C limité (1), E.
- Les permis de conduire de la catégorie :
C (délivré à partir du 1er mars 1980) (3).
- Permettent de conduire les véhicules des catégories :
A - Tricycles et quadricycles à moteur (AT).
A - Motocyclettes légères (AL) inférieur ou égal à 75 km/h, embrayage et changement de vitesses automatiques, B, C limité (1), E.
- Les permis de conduire de la catégorie :
C1 (délivré avant le 1er mars 1980).
- Permettent de conduire les véhicules des catégories :
A - Tricycles et quadricycles à moteur (AT).
A - Motocyclettes légères (AL) B, C (2), D, E.
- Les permis de conduire de la catégorie :
C1 (délivré à partir du 1er mars 1980.
- Permettent de conduire les véhicules des catégories :
A - Tricycles et quadricycles à moteur (AT).
A - Motocyclettes légères (AL) inférieur ou égal à 80 cm3, vitesse 1 75 km/h, embrayage et changement de vitesses automatiques, B, C (2), D, E.
- Les permis de conduire de la catégorie :
C limité (1).
- Permettent de conduire les véhicules des catégories :
A - Tricycles et quadricycles à moteur (AT).
A - Motocyclettes légères (AL) inférieur ou égal à 80 cm3, vitesse inférieure ou égale à 75 km/h, embrayage et changement de vitesses automatiques, B,E.
- Les permis de conduire de la catégorie :
C (2).
- Permettent de conduire les véhicules des catégories :
A - Tricycles et quadricycles à moteur (AT).
A - Motocyclettes légères (AL) inférieur ou égal à 80 cm3, vitesse inférieure ou égale à 75 km/h, embrayage et changement de vitesses automatiques, B, D, E.
- Les permis de conduire de la catégorie :
D (délivré avant le 20 janvier 1975).
Examen subi sur un véhicule de plus de 3,5 tonnes de P.T.A.C.
- Permettent de conduire les véhicules des catégories :
A - Tricycles et quadricycles à moteur (AT).
A - Motocyclettes légères (AL) B, C (2), E.
- Les permis de conduire de la catégorie :
D (élivré avant le 20 janvier 1975).
Examen subi sur un véhicule de P.T.A.C. inférieur ou égal à 3,5 tonnes.
- Permettent de conduire les véhicules des catégories :
A - Tricycles et quadricycles à moteur (AT).
A - Motocyclettes légères (AL) B, E.
- Les permis de conduire de la catégorie :
D (délivré entre le 20 janvier 1975 et le 1er juin 1979).
Examen subi sur un véhicule de plus de 3,5 tonnes de P.T.A.C.
- Permettent de conduire les véhicules des catégories :
A - Tricycles et quadricycles à moteur (AT).
A - Motocyclettes légères (AL) B, C limité (1), E.
- Les permis de conduire de la catégorie :
D (délivré entre le 20 janvier 1975 et le 1er juin 1979).
Examen subi sur un véhicule de P.T.A.C. inférieur ou égal à 3,5 tonnes.
- Permettent de conduire les véhicules des catégories :
A - Tricycles et quadricycles à moteur (AT).
A - Motocyclettes légères (AL) B, E.
- Les permis de conduire de la catégorie :
D (délivré entre le 1er juin 1979 et le 1er mars 1980).
Examen subi sur un véhi - Permettent de conduire les véhicules des catégories :
A - Tricycles et quadricycles à moteur (AT).
A - Motocyclettes légères (AL) B, C limité (1), E.
- Les permis de conduire de la catégorie :
D (délivré entre le 1er juin 1979 et le 1er mars 1980).
Examen subi sur un véhicule de P.T.A.C. inférieur ou égal à 7 tonnes. - Permettent de conduire les véhicules des catégories :
A - Tricycles et quadricycles à moteur (AT).
A - Motocyclettes légères (AL) B, E.
- Les permis de conduire de la catégorie :
D (délivré après le 1er mars 1980).
Examen subi sur un véhicule de P.T.A.C. supérieur ou égal à 7 tonnes.
- Permettent de conduire les véhicules des catégories :
A - Tricycles et quadricycles à moteur (AT).
A - Motocyclettes légères (AL) inférieur ou égal à 80 cm3, vitesse inférieure ou égale à 75 km/h, embrayage et changement de vitesses automatiques, B, C limité (1), E.
- Les permis de conduire de la catégorie :
D (délivré après le 1er mars 1980).
Examen subi sur un véhicule de P.T.A.C. inférieur ou égal à 7 tonnes.
- Permettent de conduire les véhicules des catégories :
A - Tricycles et quadricycles à moteur (AT).
A - Motocyclettes légères (AL) inférieur ou égal à 80 cm3, vitesse inférieure ou égale à 75 km/H, embrayage et changement de vitesses automatiques, B, E.
(1) Permis limité :
P.T.A.C. inférieur ou égal à 19 tonnes pour les véhicules isolés ;
P.T.R.A. inférieur ou égal à 12,5 tonnes pour des ensembles de véhicules ou des véhicules articulés.
(2) Catégorie "C" limitée :
(3) Ancienne catégorie "C" limitée :
P.T.A.C. inférieur ou égal à 19 tonnes pour les véhicules isolés ;
P.T.R.A. inférieur ou égal à 12,5 tonnes pour les ensembles de véhicules ou des véhicules articulés.
" 3.2. La licence de circulation délivrée avant le 1e ainsi que les permis de conduire des catégories A1, B, C, C1 et D délivrés avant le 1er mars 1980 permettent à leurs titulaires de conduire les véhicules suivants : les tricycles et quadricycles à moteur, les motocyclettes légères et les motocyclettes dont la cylindrée est limitée à 125 cm3 mises en circulation avant le 31 décembre 1984.
" - Les permis de conduire de la catégorie A délivrés 1er mars 1980 et de la catégorie A3 délivrés entre le 1er mars 1980 et le 31 décembre 1984 permettent à leurs titulaires de conduire tout véhicule à 2 roues à moteur et tout tricycle et quadricycle à moteur.
" Les mentions des catégories de véhicules pour lesquelles permis est valable sont portées sur le permis de conduire sous réserve des dispositions de l'article 19.1 du présent arrêté.