Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 juillet 1975 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire)
Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 juillet 1975 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire)
1.1. Terrain
Les dimensions minimales de l'aire de manoeuvre sont de 100 mètres de long sur 7 mètres de large. Elle doit présenter l'aspect d'un sol plat et horizontal et être asphaltée ou cimentée.
Le tracé figurant sur le schéma joint (pièce n° 1) permet la représentation de tous les exercices.
1.2. Matériel et documents d'examen
L'ensemble fourni par l'administration comprend :
Dix-neuf piquets sur socles ;
Un chronomètre ;
Une mallette contenant les documents nécessaires à la réalisation des différentes épreuves.
1.3. Véhicules d'examen
Les véhicules d'examen doivent être conçus pour atteindre, en palier, la vitesse de 80 kilomètres/heure.
1.3.1. CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES
1. Catégorie AL
Véhicule à deux roues :
- d'une cylindrée de 125 cm3 ;
- immatriculé sous le genre MTL 3 ou sous le genre MTL motocyclette légère (mention figurant sur la carte grise) ;
- équipé d'une selle biplace et de deux rétroviseurs homologués.
Les trails sont admis.
Les scooters sont exclus.
2. Catégorie A
Véhicule à deux roues :
Accès progressif :
- d'une puissance minimum de 22 kW (30 ch) ;
- d'un poids minimum en ordre de marche de 160 kilogrammes (1) ;
- équipé d'une selle biplace et de deux rétroviseurs homologués.
Les trails sont admis.
Les scooters sont exclus.
Accès direct :
- d'une puissance minimum de 35 kW (47 ch) ;
- d'un poids minimum en ordre de marche de 170 kilogrammes (1) ;
- équipé d'une selle biplace et de deux rétroviseurs homologués.
Les trails sont admis.
(1) Le poids en ordre de marche s'entend le plein de carburant fait.
1. Catégorie C
Véhicule automobile affecté exclusivement au transport de marchandises ou de matériel, d'un poids total autorisé en charge (P.T.A.C.) égal ou supérieur à 13 tonnes, d'une longueur minimale de 8 mètres, d'une largeur d'au moins 2,30 mètres, présentant l'aspect d'un fourgon tôlé, bâché ou d'une caisse savoyarde dont la hauteur ne peut être inférieure à celle de la cabine.
Les véhicules bennes et porte-conteneurs ne sont pas admis.
Le véhicule doit être lesté d'une charge égale ou supérieure aux deux tiers de la charge utile, répartie uniformément et arrimée de façon stable.
Les véhicules affectés au transport en commun de personnes ne sont pas autorisés.