Article ANNEXE* AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 31 juillet 1975 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire)
Article ANNEXE* AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 31 juillet 1975 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire)
Les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire de la catégorie A, définies par l'annexe à l'arrêté du 4 décembre 1984, sont dans leur ensemble applicables à celles du permis de conduire de la catégorie AL.
Toutefois, les points mentionnés ci-après font l'objet des prescriptions particulières suivantes :
1. Les terrains (1)
Le tracé des terrains doit être effectué conformément au schéma joint à cette annexe.
2. Les caractéristiques des véhicules d'examen
Les machines destinées aux examens pratiques du permis Motocyclettes légères doivent être de série courante à boîte de vitesses non automatique, normalement équipées pour être utilisées sur la voie publique et comporter une selle biplace.
Elles doivent avoir une cylindrée de 125 cm3, une puissance maximale de 13 cv (9,6 kW) (2) et doivent être immatriculés sous le genre MTL 3 (mention figurant sur la carte grise).
Nota :
(1) Le tracé des terrains est modifié, conformément au schéma joint : la longueur des lignes de rive, située à l'extrémité du slalom prévu dans l'étape de synthèse ES 4/5, est portée de 5,90 mètres à 10 mètres. (Arrêté du 4 juin 1987.)
(2) Référence : arrêté du 3 décembre 1984 relatif aux conditions d'application de l'article R. 169 du code de la route (J.O. du 29 décembre 1984).
Peuvent également être acceptées en examen les machines immatriculées sous le genre MOT 2 lorsqu'elles présentent les caractéristiques techniques énoncées ci-dessus.
De plus, les motocyclettes du type " trail " sont admises, alors que celles du type " scooter " ne peuvent être acceptées.
3. L'épreuve hors circulation (3)
" Précisions quant à la réalisation des exercices " ;
ES 2 : exercices effectués sans l'aide du moteur.
Le candidat se met à droite ou à gauche de sa machine et la fait évoluer en marche avant ou arrière selon l'itinéraire défini après l'avoir " débéquillée ". La moto est rebéquillée (béquille centrale ou latérale) en fin d'exercice.
Les béquillage et débéquillage ne sont pas évalués.
La chute n'est pas éliminatoire. Pour le déplacement de la machine sans l'aide du moteur, un seul essai est accordé.
ES 3 : exercices effectués à allure lente.
Ces exercices sont toujours réalisés avec passager. Le rôle du passager est assumé par le moniteur ou par toute autre personne attachée à l'établissement d'enseignement âgée d'au moins seize ans.
Dans le cas où le passager est mineur, il devra présenter une autorisation qui pourra être du type suivant :
Je soussigné (e) né (e) le à demeurant à agissant en qualité de (rayer les mentions inutiles) père, mère, tuteur, représentant légal, autorité qui a la garde, de : NOM ET PRÉNOM, déclare l'autoriser à tenir le rôle de passager dans le cadre de l'examen du permis Motocyclette légère.
A , le Signature. Les candidats individuels seront informés de ces particularités et devront se faire accompagner en conséquence.
En cas d'absence de passager ou passager ne remplissant pas les conditions définies ci-dessus, il ne sera pas procédé à l'examen et le candidat sera considéré comme absent non excusé.
L'examinateur indiquera également que toute épreuve située en ES 3 sera effectuée sans aucune remarque ni sanction quant à l'utilisation de l'embrayage, des freins et des gaz ; de même, aucun rapport de vitesse n'est imposé. Seule doit compter la réalisation de l'exercice tel que la fiche tirée au sort l'a défini.
En cas de notation B ou C et quelle qu'en soit la cause (chute exceptée), un deuxième essai sera proposé. Le candidat reste libre de l'effectuer ou non.
Lorsque deux essais ont été effectués, seul le meilleur résultat est pris en considération pour l'évaluation globale (voir chapitre Evaluation).
L'inspecteur pourra éventuellement tenir compte, dans son appréciation de la performance du candidat, du poids du passager.
Nota :
(3) En vue de la réalisation de l'étape de synthèse n° 2 (exercices effectués sans l'aide du moteur), les fiches n° 5 (Vérifications avant le départ) et n° 6 (Bonne position sur la machine) ne seront pas proposées lors du tirage au sort par le candidat.
La fiche n° 5 sera systématiquement associée aux fiches n° 1 ou n° 3 et la fiche n° 6 aux fiches n° 2 ou n° 4.