Article ANNEXE AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 31 juillet 1975 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire)
Article ANNEXE AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 31 juillet 1975 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire)
5.2. La fiche informatique
Outre la partie examen, qui est d'un modèle particulier, au permis " A " et sera renseignée en conséquence, la partie statistique, identique aux fiches utilisées pour les autres catégories, sera traitée dans les formes habituelles.