Article ANNEXE AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 31 juillet 1975 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire)
Article ANNEXE AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 31 juillet 1975 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire)
5.1. Le dossier 02
Après avoir, conformément aux instructions, contrôlé l'ensemble des documents administratifs, l'examinateur vérifie la recevabilité du dossier 02 et la validité de l'examen théorique.
Les cases du verso de ce document, réservées aux résultats des différentes phases, seront préparées avant les épreuves.
a) Examen complet : inscrire première ligne, MS-IO (6) : deuxième ligne CIR (7).
b) Examen partiel : inscrire première ligne, examen partiel ; deuxième ligne MS-IO ou CIR.
Ces différents sigles seront complétés, à l'issue de l'examen considéré, par le résultat. Bon ou insuffisant.
Ces mêmes mentions figureront également sur le bordereau nominatif.
Nota :
(6) MS-IO : maniabilité et sécurité plus interrogation orale.