Article ANNEXE AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 31 juillet 1975 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire)
Article ANNEXE AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 31 juillet 1975 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire)
3.3. Les caractères sélectifs de l'évaluation portant sur la phase 2
(ES 2, ES 3, ES 4/5 et interrogation orale)
Voir pièce n° 4.
4 A
3 A + 1 B accès à l'épreuve ;
2 A + 2 B en circulation ;
3 A + 1 C (4)
1 A + 3 B retour en formation (ajournement) ;
3 B (5)
1 1 C (5) pas d'accès à l'épreuve en circulation.
Nota :
(4) Seul cas particulier où un C obtenu en interrogation orale peut être racheté par 3 A obtenus aux tests de sécurité.
(5) Si 3 B ou 1 C ont été obtenus aux tests de sécurité, il n'est pas procédé à l'interrogation orale.