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Article ANNEXE AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 31 juillet 1975 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire)

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3.2. Mode d'évaluation

La caractéristique principale réside dans une notation à trois niveaux symbolisés par une lettre.
Satisfaisant A.
Moyen B.
Insuffisant C.

Cette notation est applicable à chacun des exercices situés en ES 2, ES 3, ES 4/5 et à l'interrogation orale.

Le bilan de l'ensemble permet ou non d'accéder à l'épreuve en circulation.

En dehors des indications d'ordre général données aux chapitres 2.2.1.4 et 2.2.1.5 et d'ordre particulier figurant sur les fiches d'exercices, il n'en demeure pas moins que l'évaluation finale est le reflet du jugement de l'inspecteur fondé sur son expérience professionnelle d'expert et qu'il en assume la responsabilité.