Article ANNEXE AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 31 juillet 1975 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire)
Article ANNEXE AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 31 juillet 1975 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire)
4. Système d'évaluation
Pour l'interrogation orale et l'épreuve en circulation, l'inspecteur dispose d'un guide d'évaluation spécifique.
4.1. Epreuve hors circulation
La notation s'établit selon un système de points de pénalité prédéterminé :
Interrogation écrite (I.E.) : chaque question est cotée à 3 points ;
Test de connaissances (S) : le barème est fixé par la fiche d'examen (cf. pièces n° 4, 4 bis et 4 ter) ;
Exercice de maniabilité (M) :
- réussi : pas de points de pénalité ;
- non réussi : 18 points de pénalité.
Le résultat final de l'épreuve est obtenu par le cumul des trois notations : (I.E.) + (S) + (M).
4.2. Conditions d'admissibilité
Le seuil de l'admissibilité est fixé à 15 points. Toutefois, avec 16 ou 17 points de pénalité, le candidat est autorisé à effectuer l'épreuve en circulation.
S'il obtient 18 points de pénalité ou plus, l'épreuve en circulation n'est pas effectuée.
4.3. Conditions de réussite à l'examen
Un résultat favorable à l'épreuve en circulation entraîne la réussite à l'examen.
Lorsque le candidat échoue à l'épreuve en circulation, deux cas peuvent se présenter :
1er cas : le candidat a obtenu l'admissibilité à l'épreuve hors circulation (nombre de points de pénalité égal ou inférieur à 15) :
il conserve le bénéfice de celle-ci pour deux présentations supplémentaires à l'épreuve en circulation pendant un délai d'un an à compter de la date d'obtention de l'admissibilité ;
2e cas : le candidat a obtenu 16 ou 17 points de pénalité à l'épreuve hors circulation : il doit se représenter à l'ensemble de l'épreuve pratique.