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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/01/1990 au 21/05/2004 (Arrêté du 22 août 1989 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ART. R43-4 (AL. 5) DU CODE DE LA ROUTE)

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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/01/1990 au 21/05/2004 (Arrêté du 22 août 1989 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ART. R43-4 (AL. 5) DU CODE DE LA ROUTE)

Outre le paiement des péages, les transporteurs sont tenus d'acquitter les frais de toute nature résultant des mesures d'exploitation prises pour assurer le passage de leurs convois.