Articles

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 août 1989 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ART. R43-4 (AL. 5) DU CODE DE LA ROUTE)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 août 1989 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ART. R43-4 (AL. 5) DU CODE DE LA ROUTE)


Il peut être dérogé par arrêté préfectoral à l'interdiction générale de circulation des convois exceptionnels sur autoroute.

Les dérogations sont de deux sortes.