Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 juin 1971 FEUX SPECIAUX DES VEHICULES D'INTERVENTION URGENTE)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 juin 1971 FEUX SPECIAUX DES VEHICULES D'INTERVENTION URGENTE)
L'arrêté du 24 février 1960 relatif aux avertisseurs lumineux spéciaux des véhicules des services de police, de gendarmerie et de lutte contre l'incendie est abrogé.