Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 juin 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 08-12-1987 RELATIF AUX PROCEDURES GENERALES DE LA CIRCULATION AERIENNE POUR L'UTILISATION DES AERODROMES PAR LES AERONEFS)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 juin 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 08-12-1987 RELATIF AUX PROCEDURES GENERALES DE LA CIRCULATION AERIENNE POUR L'UTILISATION DES AERODROMES PAR LES AERONEFS)
Le présent arrêté est applicable aux territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte.