Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 septembre 1970 relatif à l'application du décret 68-450 du 16 mai 1968 relatif aux mesures de surveillance et d'alerte destinées à faciliter la protection des populations en aval de certains aménagements hydrauliques.)
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 septembre 1970 relatif à l'application du décret 68-450 du 16 mai 1968 relatif aux mesures de surveillance et d'alerte destinées à faciliter la protection des populations en aval de certains aménagements hydrauliques.)
Pour les ouvrages en service, les documents définis au deuxième alinéa de l'article 2 ci-dessus doivent être établis par la personne responsable de l'exploitation de l'ouvrage et remis aux administrations intéressées dans le plus bref délai possible, la production de ces documents étant échelonnée sur une durée maximum de cinq ans, à compter de la publication du présent arrêté.