Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 septembre 1970 relatif à l'application du décret 68-450 du 16 mai 1968 relatif aux mesures de surveillance et d'alerte destinées à faciliter la protection des populations en aval de certains aménagements hydrauliques.)
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 septembre 1970 relatif à l'application du décret 68-450 du 16 mai 1968 relatif aux mesures de surveillance et d'alerte destinées à faciliter la protection des populations en aval de certains aménagements hydrauliques.)
Les dispositifs provisoires visés à l'article 7 du décret du 16 mai 1968 doivent permettre, en attentant leur remplacement par des dispositifs installés à titre définitif, d'assurer dans les meilleures conditions possibles l'application du plan prévu par l'article 2 et de répondre aux prescriptions de l'article 3 dudit décret.