Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 septembre 1970 relatif à l'application du décret 68-450 du 16 mai 1968 relatif aux mesures de surveillance et d'alerte destinées à faciliter la protection des populations en aval de certains aménagements hydrauliques.)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 septembre 1970 relatif à l'application du décret 68-450 du 16 mai 1968 relatif aux mesures de surveillance et d'alerte destinées à faciliter la protection des populations en aval de certains aménagements hydrauliques.)
Les dispositifs de sauvegarde des populations dans les zones définies à l'article 6 du présent arrêté font l'objet d'instructions particulières du ou des préfets intéressés, qui fixent notamment l'étendue de la diffusion à donner à la partie de ces instructions relatives aux signaux d'alerte et aux déplacements de sauvegarde dans la zone de sécurité immédiate ; ces instructions prévoient les exercices de cadres nécessaires pour réaliser, le cas échéant, une exécution rapide et complète des consignes.
Dans les deux autres zones, la partie de ces instructions relative aux signaux d'alerte et aux déplacements de sauvegarde ne sera diffusée, par tous moyens adéquats, qu'en cas d'incident susceptible d'affecter gravement la stabilité de l'ouvrage.