Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 septembre 1970 relatif à l'application du décret 68-450 du 16 mai 1968 relatif aux mesures de surveillance et d'alerte destinées à faciliter la protection des populations en aval de certains aménagements hydrauliques.)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 septembre 1970 relatif à l'application du décret 68-450 du 16 mai 1968 relatif aux mesures de surveillance et d'alerte destinées à faciliter la protection des populations en aval de certains aménagements hydrauliques.)
Les dispositifs techniques de détection et de surveillance et les autres dispositifs d'alerte visés à l'article 2 du décret comprennent, outre les moyens matériels de transmission, tous dispositifs extérieurs à l'ouvrage et susceptibles de déceler la menace ou la survenance effective d'un incident grave, d'annoncer celui-ci et de prévoir les limites d'invasion du flot pour les populations situées en aval.
Font notamment partie des dispositifs techniques de détection et de surveillance les documents faisant apparaître la délimitation des superficies susceptibles d'être inondées en cas d'incident et les tableaux des durées d'arrivée et des cotes maximales du flot dans les territoires correspondants.
En revanche, ne font partie d'aucun des dispositifs ci-dessus les dispositifs d'auscultation de l'ouvrage, lesquels constituent des parties intégrantes de celui-ci.