Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 septembre 1970 relatif à l'application du décret 68-450 du 16 mai 1968 relatif aux mesures de surveillance et d'alerte destinées à faciliter la protection des populations en aval de certains aménagements hydrauliques.)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 septembre 1970 relatif à l'application du décret 68-450 du 16 mai 1968 relatif aux mesures de surveillance et d'alerte destinées à faciliter la protection des populations en aval de certains aménagements hydrauliques.)
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux aménagements hydrauliques définis à l'article 1er du décret n° 68-450 du 16 mai 1968.
Pour l'application du présent arrêté, l'expression "personne responsable de l'exploitation de l'ouvrage", utilisée à l'article 4 du décret n° 68-450 susvisé désigne soit le maître de l'ouvrage, au sens de l'article 1er dudit décret, ou, le cas échéant, son successeur dans la propriété ou la concession de l'ouvrage après achèvement de celui-ci, soit la personne physique ou morale que le maître de l'ouvrage ou son successeur aura contractuellement désignée pour assumer en son lieu et place la responsabilité de l'exploitation.