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Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
07/06/1989
au
01/11/1994
(Arrêté du 1 juin 1989 RELATIF AUX TRANSPORTS DE CORPS AVANT MISE EN BIERE)
Données brutes
Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
07/06/1989
au
01/11/1994
(Arrêté du 1 juin 1989 RELATIF AUX TRANSPORTS DE CORPS AVANT MISE EN BIERE)
L'arrêté du 18 mai 1976 relatif aux véhicules spéciaux destinés aux transports de corps avant mise en bière est abrogé.