Article 18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 1 juin 1989 RELATIF AUX TRANSPORTS DE CORPS AVANT MISE EN BIERE)
Article 18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 1 juin 1989 RELATIF AUX TRANSPORTS DE CORPS AVANT MISE EN BIERE)
A titre transitoire, l'agrément des véhicules en service est prolongé pour une durée de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté.