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Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1 juin 1989 RELATIF AUX TRANSPORTS DE CORPS AVANT MISE EN BIERE)

Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1 juin 1989 RELATIF AUX TRANSPORTS DE CORPS AVANT MISE EN BIERE)


Le compartiment funéraire doit être refroidi entre 0 °C et + 7 °C avant le dépôt d'un corps non mis en bière.