Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1 juin 1989 RELATIF AUX TRANSPORTS DE CORPS AVANT MISE EN BIERE)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1 juin 1989 RELATIF AUX TRANSPORTS DE CORPS AVANT MISE EN BIERE)
Lors du transfert d'un compartiment funéraire avec son dispositif de refroidissement sur un nouveau véhicule, un nouvel agrément et un nouveau certificat de conformité sont délivrés conformément aux dispositions des articles 7 et 8.
Les caisses de véhicules destinées à être utilisées sur plusieurs châssis de véhicules différents doivent être équipées d'une plaque inamovible portant un numéro de référence permettant leur identification. Les certificats d'agrément et de conformité préciseront ce numéro de référence.