Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1 juin 1989 RELATIF AUX TRANSPORTS DE CORPS AVANT MISE EN BIERE)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1 juin 1989 RELATIF AUX TRANSPORTS DE CORPS AVANT MISE EN BIERE)
Les méthodes d'essai et de contrôle de l'isothermie du compartiment funéraire ainsi que de l'efficacité des dispositifs de refroidissement sont précisées en annexe II [*non reproduite*].
Le contrôle de la conformité des compartiments funéraires neufs s'effectue sur un modèle au moins de la série mise sur le marché qui est définie en annexe I [*non reproduite*].
, dans les stations d'essais dont la liste figure en annexe III [*non reproduite*].