Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 janvier 1989 RELATIF AU PROGRAMME NATIONAL DE FORMATION A LA CONDUITE)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 janvier 1989 RELATIF AU PROGRAMME NATIONAL DE FORMATION A LA CONDUITE)
Les objectifs pédagogiques de la formation dispensée dans le cadre de l'apprentissage anticipé de la conduite définis par les circulaires des 27 janvier 1986 et 30 septembre 1987 seront conformes au programme national de formation à la conduite mentionné à l'article 1er.