Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 janvier 1989 RELATIF AU PROGRAMME NATIONAL DE FORMATION A LA CONDUITE)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 janvier 1989 RELATIF AU PROGRAMME NATIONAL DE FORMATION A LA CONDUITE)
Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.