Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 avril 1989 FIXANT LA REGLEMENTATION DE SECURITE POUR LES PIPELINES A HYDROCARBURES LIQUIDES OU LIQUEFIES)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 avril 1989 FIXANT LA REGLEMENTATION DE SECURITE POUR LES PIPELINES A HYDROCARBURES LIQUIDES OU LIQUEFIES)
Des délais supplémentaires sont accordés lorsque le service chargé du contrôle a approuvé l'étude visée à l'annexe IV du règlement.
Ces délais sont fixés à :
- un an si les installations concernées sont situées dans une zone à risques moyens ;
- deux ans, lorsque ces installations sont situées dans une zone à risques faibles.
Ces délais ne s'appliquent pas aux dispositions relatives à la ventilation des locaux et à la protection contre l'incendie.