Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 avril 1989 FIXANT LA REGLEMENTATION DE SECURITE POUR LES PIPELINES A HYDROCARBURES LIQUIDES OU LIQUEFIES)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 avril 1989 FIXANT LA REGLEMENTATION DE SECURITE POUR LES PIPELINES A HYDROCARBURES LIQUIDES OU LIQUEFIES)
Les modalités d'application du règlement de sécurité aux ouvrages construits ou exploités au titre d'accords internationaux et intéressant la défense nationale feront l'objet d'un calendrier particulier défini conjointement par le ministre chargé des hydrocarbures et le ministre de la défense.