Article ANNEXE , 5-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 avril 1989 FIXANT LA REGLEMENTATION DE SECURITE POUR LES PIPELINES A HYDROCARBURES LIQUIDES OU LIQUEFIES)
Article ANNEXE , 5-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 avril 1989 FIXANT LA REGLEMENTATION DE SECURITE POUR LES PIPELINES A HYDROCARBURES LIQUIDES OU LIQUEFIES)
Interruption prolongée de l'exploitation
Une interruption même prolongée de l'exploitation ne dispense pas le transporteur d'appliquer les mesures de sécurité prévues par le présent règlement. Le transporteur ne peut cesser d'appliquer ces mesures de sécurité qu'après avoir pris les dispositions visant à garantir l'intégrité de l'environnement, qui sont prescrites par le