Article ANNEXE , 5-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 avril 1989 FIXANT LA REGLEMENTATION DE SECURITE POUR LES PIPELINES A HYDROCARBURES LIQUIDES OU LIQUEFIES)
Article ANNEXE , 5-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 avril 1989 FIXANT LA REGLEMENTATION DE SECURITE POUR LES PIPELINES A HYDROCARBURES LIQUIDES OU LIQUEFIES)
Consignes et instructions
Des consignes écrites sont établies et tenues à jour afin de fixer les règles d'exploitation et de sécurité de la canalisation et de ses installations annexes. Le transporteur s'assure de leur diffusion et de leur connaissance auprès du personnel concerné.
Les consignes générales se rapportent : aux règles générales d'hygiène et de sécurité, à la protection contre l'incendie et contre les pollutions accidentelles, aux modes opératoires d'exploitation, aux mesures à prendre en cas d'incident.
Les consignes particulières s'appliquent à une opération ou travail bien défini : entretien, réparation, travaux neufs.
Chaque programme de transport fait, en tant que besoin, l'objet d'instructions spécifiques dont les établissements réceptionnaires doivent avoir connaissance.