Article ANNEXE , 4-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 avril 1989 FIXANT LA REGLEMENTATION DE SECURITE POUR LES PIPELINES A HYDROCARBURES LIQUIDES OU LIQUEFIES)
Article ANNEXE , 4-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 avril 1989 FIXANT LA REGLEMENTATION DE SECURITE POUR LES PIPELINES A HYDROCARBURES LIQUIDES OU LIQUEFIES)
Niveau de pression sonore admissible
au voisinage des stations de pompage
Les stations de pompage sont construites hors des zones résidentielles.
Les émissions sonores doivent satisfaire aux prescriptions réglementaires relatives au bruit des installations classées pour la protection de l'environnement.