Article ANNEXE , 4-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 avril 1989 FIXANT LA REGLEMENTATION DE SECURITE POUR LES PIPELINES A HYDROCARBURES LIQUIDES OU LIQUEFIES)
Article ANNEXE , 4-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 avril 1989 FIXANT LA REGLEMENTATION DE SECURITE POUR LES PIPELINES A HYDROCARBURES LIQUIDES OU LIQUEFIES)
Zones
Tout appareillage ou équipement contenant ou susceptible de contenir un gaz, ou une vapeur d'hydrocarbures, engendre des zones de type I ou de type II.
Le transporteur définit, sous sa responsabilité, les volumes classés en zones de type I et en zones de type II. Toutefois les volumes désignés ci-après aux articles 4.2.1 et 4.2.2 sont obligatoirement classés en zones de type I ou en zones de type II. Les zones qui ne sont pas classées en zones de type I ou en zones de type II sont dites " non classées ".
4.2.1. Zone de type I :
Zone où des gaz ou vapeurs combustibles peuvent apparaître en cours de fonctionnement normal de l'installation.
A l'extérieur de tout bâtiment ou dans un local ouvert ou sous simple abri, sont classés en zones de type I :
4.2.1.1. L'intérieur des fosses ou caniveaux non librement aérés ou non comblés et contenant des équipements pétroliers tels que brides ou robinetterie, susceptibles de présenter des fuites d'hydrocarbures.
L'intérieur des fosses ou caniveaux non comblés situés totalement ou partiellement dans des zones de type I créées par des installations voisines.
4.2.1.2. Les volumes contenant tous les points situés à moins de 3 mètres du plan de débordement des séparateurs non couverts, de capacité utile supérieure à 15 mètres cubes.
4.2.1.3. Les volumes contenant tous les points situés à moins de 3 mètres des parois des équipements suivants :
- gare de râcleurs ;
- filtres ;
- tout équipement susceptible d'engendrer des gaz ou vapeurs combustibles en cours normal de fonctionnement, tel que : évent, soupape, dégazage, etc. ;
- pompes haute pression, placées sous abri ouvert, de caractéristiques suivantes :
- pression de refoulement supérieure à 2 MPa ;
- débit maximum supérieur à 200 mètres cubes par heure ;
- durée de fonctionnement moyenne annuelle supérieure à 2 000 heures.
4.2.1.4. Pendant la durée des opérations d'emplissage ou de vidage d'un réservoir mobile, le volume déterminé par l'enveloppe du cylindre vertical, dont l'axe passe par le centre de l'orifice considéré, et est limité à la partie inférieure par le sol et à la partie supérieure par un plan horizontal situé à 3 mètres au-dessus de l'orifice.
Le rayon du cylindre est de 3 mètres.
4.2.1.5. L'intérieur des locaux fermés où sont installés des équipements qui engendrent des zones de type I ou dont une ouverture est située dans une telle zone.
4.2.2. Zone de type II :
Zone où des gaz ou des vapeurs combustibles ne peuvent apparaître que dans des conditions de fonctionnement anormal de l'installation.
Sont classés en zones de type II :
4.2.2.1. Les volumes contenant tous points situés à moins de 3 mètres des pompes véhiculant des hydrocarbures non classés en zones de type I.
4.2.2.2. Les volumes contenant tous les points situés à moins de 3 mètres des parois des canalisations dotées d'équipements pétroliers susceptibles de présenter des fuites, tels que : brides, robinetterie, bancs de comptage, etc.
4.2.2.3. Les volumes enveloppes pour les évacuations à l'air libre des systèmes de respiration.
Les volumes sont limités par deux cylindres ayant pour axe commun une verticale passant par la source.
Le premier cylindre a un rayon de 15 mètres et une hauteur de 7,5 mètres à partir du sol et le second un rayon de 7,5 mètres et une hauteur de 7,5 mètres à partir de la source.
4.2.2.4. Les volumes contenant tous les points situés à moins de 10 mètres du plan de débordement des séparateurs non couverts de capacité utile égale ou supérieure à 15 mètres cubes.
4.2.2.5. Les volumes contenant tous les points situés à moins de 7,5 mètres du plan de débordement des séparateurs de moins de 15 mètres cubes.
4.2.2.6. Les volumes contenant tous les points situés à moins de 3 mètres des bords des fossés ou canivaux non étanches classés en zones de type I.
4.2.2.7. Les volumes contenant tous les points situés à moins de 5 mètres des ouvertures des bâtiments fermés dont l'intérieur est une zone de type I.
4.2.2.8. L'intérieur des locaux sans appareils pétroliers lorsqu'ils possèdent une ouverture dans une zone de type II.