Article ANNEXE , 4-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 avril 1989 FIXANT LA REGLEMENTATION DE SECURITE POUR LES PIPELINES A HYDROCARBURES LIQUIDES OU LIQUEFIES)
Article ANNEXE , 4-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 avril 1989 FIXANT LA REGLEMENTATION DE SECURITE POUR LES PIPELINES A HYDROCARBURES LIQUIDES OU LIQUEFIES)
Champ d'application
Les dispositions du présent titre s'appliquent aux installations annexes du pipeline, telles que : stations de pompage, terminaux, vannes de sectionnement et tous accessoires en ligne.
Lorsque les installations annexes sont soumises à déclaration ou à autorisation au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement, les règles propres à cette législation sont applicables en priorité.