Article ANNEXE , 1-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 avril 1989 FIXANT LA REGLEMENTATION DE SECURITE POUR LES PIPELINES A HYDROCARBURES LIQUIDES OU LIQUEFIES)
Article ANNEXE , 1-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 avril 1989 FIXANT LA REGLEMENTATION DE SECURITE POUR LES PIPELINES A HYDROCARBURES LIQUIDES OU LIQUEFIES)
Traversées des forêts
La canalisation ne doit pas emprunter longitudinalement les layons créés dans les forêts pour le passage des lignes électriques aériennes de troisième catégorie, sauf autorisation du préfet du département concerné, donné sur avis des organismes concernés.