Article ANNEXE , 1-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 avril 1989 FIXANT LA REGLEMENTATION DE SECURITE POUR LES PIPELINES A HYDROCARBURES LIQUIDES OU LIQUEFIES)
Article ANNEXE , 1-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 avril 1989 FIXANT LA REGLEMENTATION DE SECURITE POUR LES PIPELINES A HYDROCARBURES LIQUIDES OU LIQUEFIES)
Voisinage des lignes électriques aériennes
En cas de croisement ou de voisinage d'une ligne électrique aérienne, le transporteur prend les mesures prévues par la réglementation technique propre à ce type d'ouvrage.