Articles

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 21/05/1989 (Arrêté du 21 avril 1989 PORTANT EXTENSION AUX TERRITOIRES D'OUTRE-MER ET A MAYOTTE DE TEXTES REGLEMENTAIRES RELATIFS A L'AVIATION CIVILE)

Les dispositions des arrêtés, instructions et circulaire ci-après sont applicables dans les territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte :

Arrêté du 19 septembre 1986 abrogeant l'arrêté du 10 février 1926 fixant les conditions de délivrance et de validité des brevets et licences du personnel navigant de l'aéronautique civile ;

Arrêté du 12 janvier 1987 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention de divers certificats aéronautiques ;

Arrêté du 4 février 1987 abrogeant certaines dispositions de l'arrêté du 10 février 1958 portant réglementation de la voltige aérienne pour les aéronefs civils ;

Arrêté du 9 mars 1987 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile ;

Circulaire du 9 mars 1987 relative aux modalités de délivrance et de renouvellement de qualifications d'instructeur de navigant non professionnel ;

Arrêté du 29 juillet 1987 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels ;

Arrêté du 29 juillet 1987 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif au brevet et à la licence d'ingénieur navigant de l'aviation civile ;

Arrêté du 29 juillet 1987 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1956 relatif au programme et au régime de l'examen pour l'obtention du brevet et de la licence de parachutiste professionnel ;

Arrêté du 29 juillet 1987 modifiant l'arrêté du 25 avril 1962 relatif au programme et au régime de l'examen pour l'obtention du brevet et de la licence de parachutiste professionnel ;

Arrêté du 28 octobre 1987 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile ;

Arrêté du 28 octobre 1987 modifiant des textes d'application de l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications de l'aéronautique civile ;

Arrêté du 6 novembre 1987 relatif aux conditions d'obtention de la qualification Montagne ;

Arrêté du 6 novembre 1987 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile ;

Arrêté du 16 novembre 1987 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile ;

Arrêté du 17 février 1988 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile ;

Arrêté du 2 mars 1988 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile ;

Arrêté du 2 mars 1988 portant abrogation de divers textes relatifs aux brevets, licences et qualifications du personnel navigant de l'aéronautique civile ;

Arrêté du 2 mars 1988 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1984 relatif au certificat de sécurité-sauvetage ;

Arrêté du 1er avril 1988 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile ;

Arrêté du 1er avril 1988 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif au brevet et à la licence d'ingénieur navigant de l'aviation civile ;

Arrêté du 1er avril 1988 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1984 relatif à l'attestation d'aptitude physique et mentale du personnel navigant commercial ;

Instruction du 21 avril 1988 relative à l'agrément des instructeurs préparant aux qualifications de classe d'avion C, D et E.