Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 décembre 1988 RELATIF A L'APTITUDE PHYSIQUE ET MENTALE DU PERSONNEL NAVIGANT TECHNIQUE DE L'AVIATION CIVILE)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 décembre 1988 RELATIF A L'APTITUDE PHYSIQUE ET MENTALE DU PERSONNEL NAVIGANT TECHNIQUE DE L'AVIATION CIVILE)
A l'exception de celles qui sont visées à l'article 4 (3° et 4°), les autorités médicales précitées sont agréées par le ministre chargé de l'aviation civile après avis du conseil médical de l'aéronautique civile.