Article 23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 juin 1977 relatif à la police dans les parties des gares de chemins de fer d'intérêt général et de leurs dépendances accessibles au public (joint à la circulaire 77-96 du 29 juin 1977).)
Article 23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 juin 1977 relatif à la police dans les parties des gares de chemins de fer d'intérêt général et de leurs dépendances accessibles au public (joint à la circulaire 77-96 du 29 juin 1977).)
Le présent arrêté sera constamment affiché, aux frais de la S.N.C.F. (*) dans les cours des gares et dans les salles d'attente.
Tout arrêté particulier, pris pour une cour de gare déterminée, en application des dispositions de l'article 22 ci-dessus sera également affiché dans celle-ci.
Nota : (*) Et éventuellement les compagnies intéressées.